Politique de confidentialité

1. Engagement général

[Nom de l’entreprise / structure] s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, et à les traiter dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ainsi que de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») vise à informer les utilisateurs, clients, partenaires ou tout tiers concerné sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, conservées et sécurisées.

2. Définitions

Les termes « Données à Caractère Personnel », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant » ont la signification donnée par l’article 4 du RGPD.

3. Données collectées et finalités

a. Données relatives aux clients, partenaires ou contacts professionnels

Dans le cadre de ses activités, [Nom de l’entreprise] peut être amené à collecter des données concernant ses clients ou partenaires (identité, coordonnées, fonction, informations contractuelles, etc.) afin de :

Exécuter les prestations ou services convenus,
Gérer la relation contractuelle, la facturation et la comptabilité,
Communiquer des informations relatives à l’activité de [Nom de l’entreprise] (invitations, newsletters, actualités), sauf opposition de votre part.

b. Données collectées via le site Internet

Lors de la navigation sur le site [URL du site], certaines données peuvent être collectées via des formulaires ou des cookies (nom, prénom, adresse e-mail, données de navigation, etc.). Ces traitements ont pour finalité :

De répondre à vos demandes de contact ou de renseignements,
De vous adresser, le cas échéant, des communications à caractère informatif,
D’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site.

4. Bases légales des traitements

Les traitements de données mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
Le respect d’obligations légales (comptables, fiscales, etc.),
L’intérêt légitime de [Nom de l’entreprise] (gestion commerciale, communication),
Votre consentement (notamment pour l’utilisation de cookies non essentiels ou l’envoi de communications électroniques).

5. Durées de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement :

Données contractuelles : durée de la relation + durée légale de prescription applicable,
Données comptables : 10 ans,
Données de contact ou de prospection : 3 ans à compter du dernier contact,
Données de navigation : selon la durée définie dans la politique cookies.

6. Destinataires des données

L’accès aux données est limité :

Aux personnels habilités de [Nom de l’entreprise],
À des prestataires ou sous-traitants agissant pour le compte de [Nom de l’entreprise] (hébergement, maintenance, outils de gestion), dans le cadre d’un contrat conforme au RGPD,
À des autorités compétentes, dans les cas prévus par la loi.

7. Transferts hors Union Européenne

Sauf mention contraire, les données collectées sont hébergées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors UE n’est réalisé sans encadrement juridique conforme (clauses types, décision d’adéquation, etc.).

8. Utilisation des cookies

a. Définition

Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre terminal lors de la navigation sur le Site. Ils ont pour finalité de collecter des informations sur votre navigation.

b. Types de cookies utilisés

Cookies de session : assurent le fonctionnement technique du Site,
Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences,
Cookies d’audience : permettent de mesurer la fréquentation du Site.

c. Gestion des cookies

Vous pouvez refuser ou gérer les cookies à tout moment via le bandeau cookies affiché à votre arrivée sur le Site, ou en paramétrant votre navigateur.

Pour configurer votre navigateur :

Chrome : Paramètres > Confidentialité > Cookies
Firefox : Options > Vie privée
Safari : Préférences > Confidentialité
Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement,
Droit d’opposition et de limitation du traitement,
Droit à la portabilité de vos données,
Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

[adresse e-mail]
ou par courrier à : [adresse postale complète] (en joignant une copie d’un justificatif d’identité).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Mise à jour

La présente Politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.